SECTOR OWL'S HEAD. RARITY. Land of more than 54 acres zoned «white» (residential), 10 minutes from the boat launch on Lake Memphremagog (Vale Perkins) and municipal beach, ski and golf of Mt Owl's Head. A superb forest carefully maintained and offering plateaus with views towards the hills to the west. Beautiful trail going to the road to te summit. Small intermittent stream, peaceful road close to the village of Mansonville and services.
Situated in the Eastern Townships, only 120 km southwest of Montreal, this Appalachian territory gives way to mountains, forests, prairies, lakes, ponds, rivers and streams. A paradise for the outdoor enthusiast and hiker.
Lake Memphremagog and the surrounding rivers of Missisquoi and Missisquoi North have historical significance for the Townships. Besides the omnipresent Mount Sutton, six important peaks surround Potton: Owl's Head, Bear, Hawk, Elephant, Sugar Loaf, Pevee and Hogs Back. Potton is noted as giving birth to the Reserve naturelle des Montagnes Vertes, one of the largest private ecological areas in Quebec. These stunning parks as well as those of Ruiter valley are a sight to behold.
DÉCLARATIONS DU VENDEUR.
1. Servitudes de passage contre le lot 830-5, suivant les actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Brôme sous les numéros 161 266, 142 920, 162 286 et 161 267.
2. L'immeuble vendu aux présentes est soumis aux règlements de la municipalité concernée, en accord avec la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme. Tout propriétaire de l'immeuble vendu doit se conformer à la Loi et aux règlements en ce qui concerne la construction, le lotissement et le morcellement.
Il en revient à l'ACHETEUR d'entretprendre toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matières de zonage.
3. Le VENDEUR s'engage, à ses frais, à obtenir le nouveau cadastre pour la signature de l'acte de vente (voir plan projeté).
4. Le VENDEUR ne fournira pas de certificat de localisation.
5. Évaluation et taxes à déterminer suite à la vente.
6. Le VENDEUR déclare également :
Que l'IMMEUBLE :
- N'est pas assujetti à la Loi sur la protection du territoire agricole; - N'est pas un bien culturel classé ou reconnu et n'est pas situé dans un arrondissement historique, un site historique classé ni une aire de protection, conformément à la Loi sur le patrimoine culturel. Le lot est situé en partie dans un secteur de paysages naturels d'intérêt supérieur et dans un secteur de plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA); - Est conforme aux lois et règlements relatifs à la protection de l'environnement; - N'est pas desservi par des services d'aqueduc ou d'égout; - N'est pas raccordé aux services d'aqueduc ou d'égout; - Est desservi par des services d'électricité ; - N'est pas raccordé à des services d'électricité; - Cours d'eau sont présents, bande de protection riveraine est requise. Aucune construction dans cette bande; - Présence d'un milieu humide, le règlement de contrôle intérimaire relatif aux milieux humides s'applique; - Le terrain présente des pentes fortes (15 % et moins de 30 %) et des pentes très fortes (30 % et +). Voir règlement de contrôle intérimaire.