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PETITES CRÉANCES


Dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, vous et votre conjoint(e) obtiendrez jusqu’à trois (3) heures d'encadrement juridique pour les litiges relevant de la Division des petites créances de la Cour du Québec et se rapportant à votre transaction et à l’occupation subséquente de votre propriété. Pour plus de tranquillité, optez pour Tranquilli-T. Pour toute question ou préoccupation, comme un trouble de voisinage ou la découverte d’un vice caché, vous aurez accès à un service téléphonique d'assistance juridique offert par un membre du Barreau du Québec spécialisé en transactions immobilières dans la tranquillité de votre foyer.


L'HISTOIRE DE PATRICK ET NADIA*

Deux semaines après avoir emménagé dans leur nouvelle propriété, Patrick et Nadia constatent qu’une importante quantité d’eau s’est accumulée dans leur sous-sol fini après une faible pluie. Le couple consulte un expert compétent en la matière, lequel leur confirme que le problème résulte d’une fissure des fondations présente depuis un certain temps. Le coût estimé pour les réparations est de 10 250 $.

Ayant réalisé que la fuite résulte d’un vice caché, Patrick et Nadia souhaitent entreprendre des procédures légales contre le vendeur. Malheureusement, ils n’ont aucune expérience à cet effet et ne connaissent pas le fonctionnement du processus de la Cour des petites créances.

*Cas fictif, à titre indicatif seulement. Certaines conditions s'appliquent.
Deux semaines après avoir emménagé dans leur nouvelle propriété, Patrick et Nadia constatent qu’une importante quantité d’eau s’est accumulée dans leur sous-sol fini après une faible pluie. Le couple consulte un expert compétent en la matière, lequel leur confirme que le problème résulte d’une fissure des fondations présente depuis un certain temps. Le coût estimé pour les réparations est de 10 250 $.

Ayant réalisé que la fuite résulte d’un vice caché, Patrick et Nadia souhaitent entreprendre des procédures légales contre le vendeur. Malheureusement, ils n’ont aucune expérience à cet effet et ne connaissent pas le fonctionnement du processus de la Cour des petites créances.

*Cas fictif, à titre indicatif seulement. Certaines conditions s'appliquent.


LA SOLUTION? TRANQUILLI-T!

Patrick et Nadia se souviennent qu’ils sont couverts par le programme Tranquilli-T RE/MAX et sont ravis d’apprendre que dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, ils peuvent également bénéficier de trois (3) heures d’encadrement pour la Cour des petites créances lequel est offert par des avocats expérimentés, membres du Barreau du Québec. Grâce à cet encadrement juridique, Patrick et Nadia ont été guidés dans toutes les étapes du processus pour leur permettre d’entreprendre des procédures légales contre le vendeur.
Patrick et Nadia se souviennent qu’ils sont couverts par le programme Tranquilli-T RE/MAX et sont ravis d’apprendre que dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, ils peuvent également bénéficier de trois (3) heures d’encadrement pour la Cour des petites créances lequel est offert par des avocats expérimentés, membres du Barreau du Québec. Grâce à cet encadrement juridique, Patrick et Nadia ont été guidés dans toutes les étapes du processus pour leur permettre d’entreprendre des procédures légales contre le vendeur.


AUTRES VOLETS


CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ
Vous devez être représenté par un courtier RE/MAX participant afin de bénéficier de la tranquillité qu’offre ce programme. La protection prendra effet dès que votre courtier vous aura remis votre certificat de protection. Ce certificat sera émis au moment où toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées, à l’exception de la signature de l'acte de vente. Cette protection vous est offerte gracieusement. Des changements peuvent avoir été apportés aux protections décrites sur le site. Vous devez vous référer au certificat et au libellé de la protection pour connaître les conditions de ce programme. Le contenu de ce site ne constitue pas un contrat.

Pour toutes questions concernant les protections offertes ou l’admissibilité de votre propriété, communiquez avec nous par courriel à tranquilli-t@remax-quebec.com.
Pour toute information supplémentaire, communiquez avec GPL assurance inc. au 1-844-435-9002. Pour effectuer une réclamation, communiquez avec le Centre d’assistance Tranquilli-T en composant le 1-844-REMAXTT (1-844-736-2988).