Décès

Advenant le décès de l’acheteur ou de son/sa conjoint(e) et le fait que la succession ne désire plus acheter la propriété, la transaction du vendeur bénéficiant d’une police Tranquilli-T sera couverte par le programme Tranquilli-T RE/MAX. Le programme Tranquilli-T RE/MAX prendra alors en charge la réalisation des engagements de l’acheteur et le prix de vente convenu dans la promesse d’achat réalisée sera versé au vendeur. En plus, les frais additionnels imprévus lui seront également remboursés.

L'histoire de Julie & Maxime*

Le 15 août, Julie et Maxime, par l’entremise de leur courtier RE/MAX, acceptent une promesse d'achat pour leur propriété dont les acheteurs sont Monsieur Giroux et Madame Laflèche. La signature de l’acte de vente chez le notaire est prévue pour le 1er novembre suivant. Julie et Maxime ont également acheté une nouvelle maison par l’entremise de leur courtier RE/MAX. La signature de l’acte de vente chez le notaire est également prévue pour le 1er novembre suivant.

Le 13 octobre, Monsieur Giroux décède subitement dans un accident de voiture. Ne pouvant plus se permettre d’acheter une nouvelle propriété, sa conjointe ne veut plus poursuivre la transaction. Il faut donc annuler le rendez-vous chez le notaire pour la signature de l’acte de vente. Le courtier RE/MAX en avise Julie et Maxime qui ont peine à croire cette nouvelle. Ils se demandent s'ils pourront emménager dans leur nouvelle maison à la date prévue et, surtout, comment ils pourront rembourser deux hypothèques. Ils se tournent donc vers leur programme Tranquilli-T RE/MAX pour connaître leurs options.

*Cas fictif, à titre indicatif seulement. Certaines conditions s'appliquent.

Parce qu’ils sont couverts par le programme Tranquilli-T RE/MAX, les engagements des acheteurs ont été assumés par le programme et Julie et Maxime ont reçu le prix de vente prévu à la promesse d’achat réalisée. Le processus de revente de leur propriété sera entrepris par le programme Tranquilli-T RE/MAX et les frais additionnels imprévus, comme les taxes, l’entretien, l’électricité et le chauffage seront remboursés par le programme Tranquilli-T RE/MAX. Julie et Maxime n’auront donc pas à assumer d’obligations supplémentaires.

Conditions d'admissibilité


Le programme couvre les transactions immobilières résidentielles effectuées par l’intermédiaire d’un courtier RE/MAX participant dans la province de Québec. Certaines propriétés et certains types de transaction ne sont pas admissibles au programme.


Un certificat de protection vous sera transmis dès que toutes les conditions de la promesse d'achat auront été réalisées, à l’exception de la signature de l'acte de vente.

Cette protection vous est offerte gracieusement.


Le contenu de ce site ne constitue pas un contrat. Des changements peuvent avoir été apportés aux protections décrites sur ce site. Vous devez vous référer au certificat et au libellé de la protection pour connaître les conditions de ce programme.

Pour toute information supplémentaire, communiquez avec GPL assurance inc. au 1-844-435-9002 ou à l’adresse courriel suivante : info@tranquilli-t.com. Pour effectuer une réclamation, communiquez avec le Centre d’assistance Tranquilli-T en composant le 1-844-REMAXTT (1-844-736-2988).

Questions fréquentes sur le volet décès

S’il y a décès du vendeur avant la signature de l’acte de vente et que la succession refuse de poursuivre la transaction, l’acheteur pourra bénéficier du volet Délai et désistement et ainsi obtenir le remboursement des dépenses additionnelles, vérifiables, imprévues et nécessaires, en plus d’avoir accès au Service téléphonique d’information juridique.

Oui, dans l’éventualité du décès de l’acheteur ou de son conjoint/sa conjointe, si le conjoint survivant se désiste et ne poursuit pas la transaction, le vendeur bénéficiant de la protection Tranquilli-T RE/MAX recevra le montant du prix de vente de la propriété comme stipulé dans la promesse d’achat réalisée. Après le versement du montant du prix de vente au vendeur, tous les frais additionnels seront assumés par le programme Tranquilli-T RE/MAX jusqu’à la revente de la propriété.

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