Bacs (Récupération, Déchet, Compost), Luminaires, Remise.
Les biens, les meubles et les effets personnels du vendeur/locataire. CERTIFICAT DE LOCALISATION Advenant que le notaire instrumentant, l'institution financière ou la SCHL exige un nouveau certificat de localisation, celui-ci sera obtenu aux frais de l'ACHETEUR. Si le notaire exige un assurance-titre pour une irrégularité au certificat de localisation ou en remplacement de ce dernier, le coût de cet assurance-titre sera assumé par l'ACHETEUR.