Entente cadre entre la Ville de Bromont pourtant sur le projet résidentiel PPCMOI "Le Petit Samuel" ayant comme échéance le 30 juin 2033 (10 ans calculés à partir du 30 juin 2023). Entente préliminaire avec Hydro-Québec pour le branchement. Entente RGED: entrée charretière, chemin privé, lot 6 562 540 et 6 562 542 (plan minute 10 484). Étude/recherche concernant les servitudes. L'ensemble des documents, ententes et études seront remis uniquement sur Promesse d'achat acceptée.