179 000$ +TPS/TVQ
ULS : 26101605
Terrain agricole
à vendre
Av. Jaffray, Saint-Agapit
Terre en culture et boisée de 16.4 hectares/ 40,5 acres / 47.9 arpents subdivisés en 40 lots sur l'avenue Jaffray (route 116 ouest). La superficie culture représente environ 5.1 hectares / 12,6 acres / 14 arpents. Camp forestier et cabane à sucre sur l'un des lots. Près de 500 entailles de type plaine. Chemin sur toute la longueur pour l'accessibilité aux 40 lots. Lettre de préqualification bancaire et/ou lettre de disponibilité des fonds d'une institution financière récente démontrant la solvabilité de l'acheteur potentiel pour l'acquisition de l'immeuble. Pour plus d'infos, voir la section addenda.
Vente avec exclusion(s) de garantie légale - Voir courtier(s) inscripteur(s)
Superficie du terrain
163 944,80 m²
Addenda
Bâtiments:
- Chalet / Camp Forestier 24' X 14',
- Cabane à sucre 22' X 14' avec bas côté de 20' X 20',
Équipements: Cabane à sucre
- Chaudière en aluminium et chalumeau pour 350 entailles
- Évaporateur Cantin et ses pannes
Sommaire de l'immeuble
Numéro de matricule 3154-89-4600-0-000-0000
Zonage: Agricole ( Terre en culture et boisée)
Nombre de lots : quarante (40) lots avec numéro de cadastre pour chaque lot (Liste disponible "Annexe A" pour la dimension et la superficie de chacun des lots). Tous les 40 lots sont zonés agricole et sont tous contiguës donc aucun morcellement et construction résidentiel possible. Les 40 lots doivent être vendus ensemble.
Certificat de localisation
Seul les plans cadastraux au registre foncier du Québec pour tous les lots de l'annexe A ( 40 lots) du cadastre du Québec sera le seul document qui sera fourni par le Vendeur et qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie des 40 lots, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Le terrain en culture et boisée sera vendu selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour sa superficie et ses mesures sans garantie de contenance.
Autres Déclarations et conditions
- Lettre de préqualification bancaire et ou lettre de disponibilité des fonds récente d'une institution financière démontrant la solvabilité de l'Acheteur pour l'acquisition de l'immeuble en fonction du prix de vente demandé.
- Avis de 48h pour les visites suite à la réception de la lettre de préqualification.
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
- Servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec pour une ligne de transmission, tel que plus amplement décrite à l'acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, le 16 août 1977, sous le numéro 128286.
- Sujet à un droit de passage, le tout tel que plus amplement décrit dans les actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, sous les numéros 128896, 129599, 132466, 128879, 129077, 128889, 128890 et 128891.
- À la mise en vente par le vendeur de cette propriété jusqu'à la signature d'un acte de vente chez le notaire de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à ce qu'aucune coupe d'arbres sur les lots boisés qui composent les quarante (40) lots de l'immeuble n'ai lieu et s'engage à le déclarer lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire que cette clause a été respectée.
- Une portion des lots boisés se retrouve en milieux humides selon la cartographie des milieux humides en date du 29 juillet 2024.
- Chalet / Camp Forestier 24' X 14',
- Cabane à sucre 22' X 14' avec bas côté de 20' X 20',
Équipements: Cabane à sucre
- Chaudière en aluminium et chalumeau pour 350 entailles
- Évaporateur Cantin et ses pannes
Sommaire de l'immeuble
Numéro de matricule 3154-89-4600-0-000-0000
Zonage: Agricole ( Terre en culture et boisée)
Nombre de lots : quarante (40) lots avec numéro de cadastre pour chaque lot (Liste disponible "Annexe A" pour la dimension et la superficie de chacun des lots). Tous les 40 lots sont zonés agricole et sont tous contiguës donc aucun morcellement et construction résidentiel possible. Les 40 lots doivent être vendus ensemble.
Certificat de localisation
Seul les plans cadastraux au registre foncier du Québec pour tous les lots de l'annexe A ( 40 lots) du cadastre du Québec sera le seul document qui sera fourni par le Vendeur et qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie des 40 lots, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Le terrain en culture et boisée sera vendu selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour sa superficie et ses mesures sans garantie de contenance.
Autres Déclarations et conditions
- Lettre de préqualification bancaire et ou lettre de disponibilité des fonds récente d'une institution financière démontrant la solvabilité de l'Acheteur pour l'acquisition de l'immeuble en fonction du prix de vente demandé.
- Avis de 48h pour les visites suite à la réception de la lettre de préqualification.
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
- Servitude d'utilité publique en faveur d'Hydro-Québec pour une ligne de transmission, tel que plus amplement décrite à l'acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, le 16 août 1977, sous le numéro 128286.
- Sujet à un droit de passage, le tout tel que plus amplement décrit dans les actes publiés au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Lotbinière, sous les numéros 128896, 129599, 132466, 128879, 129077, 128889, 128890 et 128891.
- À la mise en vente par le vendeur de cette propriété jusqu'à la signature d'un acte de vente chez le notaire de l'Acheteur, le Vendeur s'engage à ce qu'aucune coupe d'arbres sur les lots boisés qui composent les quarante (40) lots de l'immeuble n'ai lieu et s'engage à le déclarer lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire que cette clause a été respectée.
- Une portion des lots boisés se retrouve en milieux humides selon la cartographie des milieux humides en date du 29 juillet 2024.
Particularités du terrain
Superficie du terrain
163 944,80 m²
Topographie
Plat
Particularités du site
Aucun voisin à l'arrière
Proximité
Golf, Piste cyclable, École primaire, École secondaire
Caractéristiques
Approvisionnement en eau
Aucun
Système d'égouts
Aucun
Détails financiers
Évaluation municipale (2025)
- Évaluation du terrain
- 59 200 $
- Évaluation du bâtiment
- 24 200 $
- Total
- 83 400 $
Taxes
- Municipale (2026)
- 773 $
- Scolaire (2025)
- 45 $
- Total
- 818 $
Inclusions et exclusions
Inclusions
Chalet 24' X 14', cabane à sucre 22' X 14' avec bas côté de 20' X 20', , chaudières en aluminium et chalumeaux pour 350 entailles, évaporateur Cantin et ses pannes.
Exclusions
Chargeuse à bois Farma, tracteur Bélarus 420 non enregistré SAAQ, débroussailleuse Titan, souffleur à neige, faucheuse Massey Ferguson 1950@1960, charrue 2 versoirs International.
Calculatrice de versements hypothécaire
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