4 300 000$ +TPS/TVQ
ULS : 27150683
Agricole à vendre - Sainte-Lucie-de-Beauregard
67 Rue Principale, Sainte-Lucie-de-Beauregard
Érablière biologique de 51 245 entailles avec un contingent de 143 247 livres sur une superficie de 298,8 hectares / 738 acres / 874 arpents répartie sur 4 lots dont 3 en zone agricole et 1 en zone blanche. La plupart des équipements acéricoles sont âgées de moins de 5 ans, très bien entretenue dont un évaporateur Master CDL au granules de bois 6 X 18 avec lave-panne 1 an d'usure, 1 silo à granules de 40 tonnes. Un système de gestion d'érablière (monitoring des lignes). L'aire habitable est composé de 5 chambres et inclus les meubles, les électroménagers et laveuse-sécheuse. Entrée électrique de 400 ampères. Voir section addenda plus d'infos.
Superficie du terrain
2 987 613,60 m²
Addenda
- Érablière biologique de 51 245 entailles avec un contingent de 143 247 livres sur une superficie de 298,8 hectares / 738 acres / 874 arpents répartie sur 4 lots dont 3 en zone agricole et 1 en zonée blanc.
- Érablière très bien entretenue, très propre, tous les équipements acéricoles sont assez récent, propres et photographiés dans la liste des inclusions.
- L'Acheteur éventuel et ses conseillers devront signés une entente de confidentialité pour l'obtention des données financières, documents et liste des inclusions.
- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition des actifs en fonction du prix de vente
- Liste des inclusions des équipements acéricoles et des meubles de l'aire de repos disponibles - Inventaires inclus - Liste A
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
Certification de localisation
Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul les plan cadastraux au registre foncier du Québec des lots suivants: 6045424, 6045426, 6045591, 6045625 du cadastre du Québec pour cette propriété sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Les terres boisées ne sont pas arpentées, vendues selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour les superficies et les mesures sans garantie de contenance.
Crédit MAPAQ -Comptes de taxes municipales de 2023
Lot 6045426 crédit de 1 056 $
Lot 6045591 crédit de 5 832 $
Lot 6045625 crédit de 6 578 $
Location 200 entailles chez le voisin
200 entailles sont loués au voisin du lot 6045625 et sont inclus dans le contingent acéricole et le vendeur débourse une somme de deux-cent (200$) dollars annuellement soit 1$ entaille
Exclusions
Tous les items acéricoles, le matériel roulant qui n'est pas sur la liste des inclusions, les appareils électroniques et électroménagers et meubles de l'aire de repos qui ne sont pas sur la liste des inclusions.
Dimension des lots
Lot 6045424 271,76 m X 1194,34 m IRR Superficie: 441 518,2 m.c
Lot 6045426 263,66 m X 1667,29 m IRR Superficie: 435 938,1 m.c.
Lot 6045591 479,11 m X 1605,52 m IRR Superficie: 845 326,1 m.c.
Lot 6045625 577,33 m X 1647,93 m IRR Superficie: 1 264 831,2 m.c.
Liste des documents au dossier
- Plan cadastraux des lots 6045424, 6045426, 6045591 et 6045625
- Plan érablière 2019
- Potentiel acéricole 2019 1000 entailles additionneles
- Certificat de contingent de 2023 PPAQ# 18521
- Certification biologique 2023 #PE 21022
- Liste A des inclusions des équipements acéricoles, meubles de l'aire de repos, matériel roulant.
- Rapport d'évaluation forestière de 2019 du bois mous sur les lots.
- Érablière très bien entretenue, très propre, tous les équipements acéricoles sont assez récent, propres et photographiés dans la liste des inclusions.
- L'Acheteur éventuel et ses conseillers devront signés une entente de confidentialité pour l'obtention des données financières, documents et liste des inclusions.
- Lettre de préqualification bancaire récente démontrant la solvabilité pour l'acquisition des actifs en fonction du prix de vente
- Liste des inclusions des équipements acéricoles et des meubles de l'aire de repos disponibles - Inventaires inclus - Liste A
- La répartition du prix de vente lors de la signature de l'acte de vente sera fournie par le Vendeur et/ou son comptable au notaire instrumentant la vente.
Certification de localisation
Aucun certificat de localisation, d'arpentage ou de piquetage ne sera fournis par le vendeur.Seul les plan cadastraux au registre foncier du Québec des lots suivants: 6045424, 6045426, 6045591, 6045625 du cadastre du Québec pour cette propriété sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale de l'immeuble, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur. Les terres boisées ne sont pas arpentées, vendues selon les plan cadastraux au registre foncier du Québec pour les superficies et les mesures sans garantie de contenance.
Crédit MAPAQ -Comptes de taxes municipales de 2023
Lot 6045426 crédit de 1 056 $
Lot 6045591 crédit de 5 832 $
Lot 6045625 crédit de 6 578 $
Location 200 entailles chez le voisin
200 entailles sont loués au voisin du lot 6045625 et sont inclus dans le contingent acéricole et le vendeur débourse une somme de deux-cent (200$) dollars annuellement soit 1$ entaille
Exclusions
Tous les items acéricoles, le matériel roulant qui n'est pas sur la liste des inclusions, les appareils électroniques et électroménagers et meubles de l'aire de repos qui ne sont pas sur la liste des inclusions.
Dimension des lots
Lot 6045424 271,76 m X 1194,34 m IRR Superficie: 441 518,2 m.c
Lot 6045426 263,66 m X 1667,29 m IRR Superficie: 435 938,1 m.c.
Lot 6045591 479,11 m X 1605,52 m IRR Superficie: 845 326,1 m.c.
Lot 6045625 577,33 m X 1647,93 m IRR Superficie: 1 264 831,2 m.c.
Liste des documents au dossier
- Plan cadastraux des lots 6045424, 6045426, 6045591 et 6045625
- Plan érablière 2019
- Potentiel acéricole 2019 1000 entailles additionneles
- Certificat de contingent de 2023 PPAQ# 18521
- Certification biologique 2023 #PE 21022
- Liste A des inclusions des équipements acéricoles, meubles de l'aire de repos, matériel roulant.
- Rapport d'évaluation forestière de 2019 du bois mous sur les lots.
Particularités du terrain
Superficie du terrain
2 987 613,60 m²
Topographie
En pente, Plat
Particularités du site
Érablière, Aucun voisin à l'arrière
Proximité
École primaire, École secondaire
Caractéristiques
Approvisionnement en eau
Puits de surface
Système d'égouts
Fosse septique scellée
Détails financiers
Évaluation municipale (2023)
- Évaluation du terrain
- 1 324 900 $
- Évaluation du bâtiment
- 149 700 $
- Total
- 1 474 600 $
Taxes
- Municipale (2023)
- 6 303 $
- Scolaire (2022)
- 292 $
- Total
- 6 595 $
Inclusions et exclusions
Inclusions
Voir liste A Inclusions - Annexe Équipements acéricoles et meubles de l'aire de repos (Voir section addenda) Contingent acéricole à l'organisation Producteurs et Productrices Acéricoles du Québec 143 247 livres / 51 245 entailles Producteur No PPAQ 18521
Exclusions
L'inventaire de sirop d'érable entreposée chez l'organisation Producteurs et Productrices Acéricoles du Québec (PPAQ) et toutes les sommes impayées de l'organisation PPAQ pour les productions de l'année courantes et des années antérieures seront la propriété du vendeur. Voir section addenda.
Calculatrice de versements hypothécaire
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