799 000$ +TPS/TVQ
Nouveauté
ULS : 26949787
Commercial
à vendre
2126 Route 133, Saint-Jean-sur-Richelieu (Saint-Athanase)
Opportunité à saisir ! Terrain vacant d'une superficie de 73 501 pi² offrant un fort potentiel, situé en zone commerciale et agricole. Il ne reste que les vestiges de l'ancienne fondation.. Selon la réglementation de zonage, plusieurs usages sont permis, dont la culture, l'élevage (à l'exception des chiens), les usages para-agricoles ainsi que certains usages commerciaux de la classe 10. Un projet polyvalent idéal pour investisseurs, entrepreneurs ou passionnés du milieu agricole. À noter que les usages devront être validés auprès de la CPTAQ. Une belle occasion de développer selon vos ambitions ! À qui la chance ?
Vente avec exclusion(s) de garantie légale - Voir courtier(s) inscripteur(s)
Superficie du terrain
73 501 pi²
Addenda
1- À la demande du VENDEUR, toute promesse d'achat doit être accompagnée d'une pré-approbation bancaire;
2- Voir Grille de zonage et tableau de classification des usages et communiqué de l'urbanisme au niveau de l'usage et du protocole ;
3- Prendre note que la propriété est dans une zone commerciale « C » (au niveau de la ville), mais en également en zone agricole permanente (gouvernement -- CPTAQ). Les usages autorisés par la réglementation de zonage sont la culture, l'élevage (sauf les chiens), les usages para-agricoles ainsi que les usages commerciaux de la classe 10. Étant donné que la propriété est située en zone agricole permanente au sens de la LPTAA (loi protection territoire activés agricole), une demande d'autorisation est requise préalablement auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour tout nouvel usage, et ce même si l'usage est permis dans la zone par la réglementation d'urbanisme.
À inscrire dans toute PA ... LE VEDEUR DÉCLARE :
****************************************************
A- Propriété est un terrain et que le bâtiment à brûler en novembre 2024. Demeure une portion de la fondation du sous-sol avec murs d'environs demi hauteur. Grand stationnements et un puits. Le puits est inactif depuis quelques années et devra être vérifié par l'ACHETEUR si fonctionnel.
B- La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de
l'ACHETEUR.
C- Aucune garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'ACHETEUR est donnée sur le puits, car il est non utilisé depuis longtemps et non fonctionnel.
D- Tout développement, Recherche, Test de sol, Analyse environnemental, Expertise Hydro-Québec, Expertise, Analyse, etc, seront au frais de l'ACHETEUR.
E- Les vestiges de l'ancien bâtiment restant restera sur le lieux et devra être pris en charge par l'ACHETEUR.
F- Voir certificat de Localisation 2011 pour s'est mentions :
- Non concordance avec l'occupation concernant une clôture ;
- Servitude en faveur d'Hydro-Québec ;
- Servitude en faveur de Bell Canada ;
- Servitude d'utilités publiques apparente concernant une ligne électrique et téléphonique ;
- Situé à l'intérieur de l'aire retenue pour fin de contrôle du zonage agricole mais bénéficie d'un droit acquis en vertu de l'article 101 de la loi numéro 90 ;
- Le bâtiment n'est pas conforme au règlement de zonage en vigueur en ce qui concerne la marge de recul ;
- L'immeuble est situé en partie, à l'intérieur d'une bande de protection riveraine établie par le règlement municipal de zonage ;
- L'immeuble est situé en partie, à l'intérieur d'une zone de protection et assujetti à la réglementation municipale concernant une bande de protection de 10 mètres.
G- L'ACHETEUR accuse réception des documents suivant :
- Grille de zonage ;
- Tableau de classification des usages ;
- Communiqué de l'urbanisme au niveau de l'usage et du protocole ;
2- Voir Grille de zonage et tableau de classification des usages et communiqué de l'urbanisme au niveau de l'usage et du protocole ;
3- Prendre note que la propriété est dans une zone commerciale « C » (au niveau de la ville), mais en également en zone agricole permanente (gouvernement -- CPTAQ). Les usages autorisés par la réglementation de zonage sont la culture, l'élevage (sauf les chiens), les usages para-agricoles ainsi que les usages commerciaux de la classe 10. Étant donné que la propriété est située en zone agricole permanente au sens de la LPTAA (loi protection territoire activés agricole), une demande d'autorisation est requise préalablement auprès de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) pour tout nouvel usage, et ce même si l'usage est permis dans la zone par la réglementation d'urbanisme.
À inscrire dans toute PA ... LE VEDEUR DÉCLARE :
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A- Propriété est un terrain et que le bâtiment à brûler en novembre 2024. Demeure une portion de la fondation du sous-sol avec murs d'environs demi hauteur. Grand stationnements et un puits. Le puits est inactif depuis quelques années et devra être vérifié par l'ACHETEUR si fonctionnel.
B- La présente vente est faite sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de
l'ACHETEUR.
C- Aucune garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'ACHETEUR est donnée sur le puits, car il est non utilisé depuis longtemps et non fonctionnel.
D- Tout développement, Recherche, Test de sol, Analyse environnemental, Expertise Hydro-Québec, Expertise, Analyse, etc, seront au frais de l'ACHETEUR.
E- Les vestiges de l'ancien bâtiment restant restera sur le lieux et devra être pris en charge par l'ACHETEUR.
F- Voir certificat de Localisation 2011 pour s'est mentions :
- Non concordance avec l'occupation concernant une clôture ;
- Servitude en faveur d'Hydro-Québec ;
- Servitude en faveur de Bell Canada ;
- Servitude d'utilités publiques apparente concernant une ligne électrique et téléphonique ;
- Situé à l'intérieur de l'aire retenue pour fin de contrôle du zonage agricole mais bénéficie d'un droit acquis en vertu de l'article 101 de la loi numéro 90 ;
- Le bâtiment n'est pas conforme au règlement de zonage en vigueur en ce qui concerne la marge de recul ;
- L'immeuble est situé en partie, à l'intérieur d'une bande de protection riveraine établie par le règlement municipal de zonage ;
- L'immeuble est situé en partie, à l'intérieur d'une zone de protection et assujetti à la réglementation municipale concernant une bande de protection de 10 mètres.
G- L'ACHETEUR accuse réception des documents suivant :
- Grille de zonage ;
- Tableau de classification des usages ;
- Communiqué de l'urbanisme au niveau de l'usage et du protocole ;
Particularités du terrain
Dimensions du terrain
245' X 300'
Superficie du terrain
73 501 pi²
Caractéristiques
Approvisionnement en eau
Aucun
Système d'égouts
Aucun
Détails financiers
Évaluation municipale (2026)
- Évaluation du terrain
- 245 699 $
- Évaluation du bâtiment
- 1 $
- Total
- 245 700 $
Taxes
- Municipale (2026)
- 1 344 $
- Scolaire (2025)
- 154 $
- Total
- 1 498 $
Inclusions et exclusions
Inclusions
Auncun
Exclusions
Aucun
Calculatrice de versements hypothécaire
$
$
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%