faisant face à la propriété du défendeur au lac Loïs qui représente une superficie de... selon la preuve non contredite, de quatre cent cinquante et un (451)mètres carrés. Donc, comme le remblai résulte à une perte nette de l'habitat du poisson de quatre cent cinquante et un (451) mètres carrés, il est primordial de remettre en état les lieux par le retrait des matériaux qui ont été ajoutés sous la ligne des hautes eaux. Cela permettra de redonner au milieu un minimum d'intégrité et de potentiel de production pour la faune aquatique. Alors, avant d'entreprendre... donc, dans l'ordonnance, je mentionne ceci, avant d'entreprendre les travaux, une barrière anti-sédiments devra être installée dans l'eau de manière à ceinturer l'aire des travaux et à éviter tout apport de sédiments dans le lac. Tous les matériaux devront être retirés jusqu'au sol naturel, présence des végétations d'origine. Les sols mis à nu devront être stabilisés à l'aide de matelas anti-érosion et par l'ensemencement et plantation d'arbustes indigènes. Tous les matériaux retirés devront être entreposés à plus de quinze (15) mètres de la ligne naturelle des hautes eaux. La machinerie utilisée, le cas échéant, devra travailler à partir de la rive. La machinerie devra également être exempte de tout contaminant ou toute trace d'huile et devra être... et ne devra pas être nettoyée dans le plan d'eau. Cette remise en état des lieux devra être effectuée dans les soixante (60) jours de la présente ordonnance 176 Alors, le tout devra se faire évidemment avec... sous la surveillance des personnes habilitées du Ministère pour... pour s'assurer que la règlementation est suivie et que les recommandations sont conformes.
Particularités du bâtiment
Dimensions
24' X 26'
Année de construction
2009
Fenestration
PVC
Type de fenestration
Manivelle (battant)
Revêtement
Vinyle
Revêtement de la toiture
Tôle
Garage
Simple largeur, Détaché
Sous-sol
Aucun
Particularités du terrain
Dimensions du terrain
338' 1" X 282' irr.
Superficie du terrain
17 826,20 m²
Eau (accès)
Accès (LAC), Bordé par l'eau (LAC), Navigable
Vue
Panoramique, Sur l'eau
Allée
Non pavée
Stationnement (total)
Garage (1), Allée (6)
Détails des pièces
Hall d'entrée/Vestibule
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
7'11" X 24'7"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Chambre à coucher
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
10'10" X 11'2"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Chauffant
Chambre à coucher
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
11'2" X 11'10"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Chauffant
Salon
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
12'6" X 10'
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Chauffant
Salle d'eau
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
6'8" X 5'7"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Chauffant
Salle à manger
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
15'7" X 22'8"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Avec Cuisine
Salle de bains
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
8'7" X 8'11"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Salle de lavage
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
8'9" X 7'9"
Revêtement :
Linoléum
Détails :
Véranda
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
9'8" X 18'5"
Revêtement :
Bois
Détails :
Caractéristiques
Mode de chauffage
Radiant
Énergie pour le chauffage
Bois, Électricité
Foyer-Poêle
Poêle au bois
Approvisionnement en eau
Inconnu
Système d'égouts
Inconnu
Détails financiers
Évaluation municipale (2023)
Évaluation du terrain
23 800 $
Évaluation du bâtiment
152 900 $
Total
176 700 $
Taxes
Municipale
(2023)
1 318 $
Scolaire
(2023)
267 $
Total
1 585 $
Dépenses énergétiques
Autre
1 910 $
Total
1 910 $
Inclusions et exclusions
Calculatrice de versements hypothécaire
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