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Vente avec exclusion(s) de garantie légale - Voir courtier(s) inscripteur(s)
1-Un dépôt de 5% du prix de la PA acceptée devra être remis au vendeur au moyen d'un chèque visé ou traite bancaire fait à l'ordre de Tremblay huissiers de justice Inc., en fidéicommis, 5 jrs suivants une PA acceptée.
2-Toute Promesse d'achat devra être ouverte 7 jours , pour le délai de réponse du vendeur.
3- L'annexe A et L'annexe B devront être signés par l'acheteur lors d'une Promesse d'achat.
3- Aucun Certificat de localisation ne sera fourni, advenant qu'un certificat de localisation ou tout autre document soit nécessaire, l'acheteur en déboursera les frais.
4- Aucune Déclaration du vendeur ne sera fournie.
5-Les frais afférents aux radiations sont à la charge de l'acheteur.
6- L'acheteur assumeras tous les frais reliés à la vente et le vendeur en assumera aucun.