Le nom, l'achalandage, tous droits et privilèges reliés à l'identification de l'ENTREPRISE (numéros de téléphones, enseignes, publicité marques de commerce, propriété intellectuelle, etc), tous les biens meubles, appareils et équipements servant à l'exploitation de l'ENTREPRISE ainsi que tous les stock de marchandises.
Les comptes clients, les comptes fournisseurs, les comptes bancaires, les biens meubles et stocks de marchandise en consignation, les appareils et équipements qui font l'objet d'un contrat de location.
La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses.