* Usage résidentiel uniquement. Aucune activité commerciale n'est permise.
* Aucun animal n'est permis.
* Airbnb et toute location à court terme sont interdits.
* Aucune sous-location ou cession du bail n'est permise sans le consentement écrit du LOCATEUR.
* Il est interdit de fumer dans les LIEUX LOUÉS.
* Toute activité liée au cannabis ou aux drogues illégales est interdite dans les LIEUX LOUÉS.
* Le LOCATAIRE devra souscrire et maintenir, pendant toute la durée du bail, une assurance habitation incluant une assurance responsabilité civile d'un montant minimal de deux millions de dollars (2 000 000 $). Cette assurance devra entrer en vigueur à la première des éventualités suivantes :
1. la date de prise de possession des LIEUX LOUÉS par le LOCATAIRE; ou 2. la date de début du bail.
* Le LOCATAIRE devra fournir au LOCATEUR une preuve d'assurance responsabilité civile avant d'emménager dans les LIEUX LOUÉS.
* Le LOCATAIRE devra fournir au LOCATEUR un rapport de crédit pour examen et approbation.
* Le LOCATAIRE devra fournir au LOCATEUR une preuve d'emploi (par exemple, une lettre d'emploi) ainsi qu'une preuve de revenus (par exemple, trois talons de paie récents) pour examen et approbation.
* Le LOCATAIRE pourra être tenu de fournir au LOCATEUR une preuve de fonds (par exemple, trois relevés bancaires récents) pour examen.
* Le LOCATAIRE devra fournir au LOCATEUR une preuve d'ouverture d'un compte Hydro-Québec pour les LIEUX LOUÉS avant la date d'emménagement.
* Le LOCATAIRE reconnaît avoir lu et accepté les règlements, règles et politiques de l'immeuble et s'engage à les respecter. Toute amende, pénalité, frais ou dommage résultant du non-respect de ces règles par le LOCATAIRE sera à la charge entière du LOCATAIRE.
* À la fin du bail, le LOCATAIRE devra remettre les LIEUX LOUÉS, ainsi que tout appareil électroménager ou mobilier fourni par le LOCATEUR, dans le même état qu'au début du bail, à l'exception de l'usure normale.
* Le LOCATAIRE est responsable de l'entretien et de la protection de tous les accessoires fournis par le LOCATEUR, incluant notamment les clés, télécommandes et ouvre-portes de garage, pendant toute la durée du bail. Ces articles devront être retournés en bon état à la fin du bail, sous réserve de l'usure normale. Tout remplacement ou dommage sera aux frais du LOCATAIRE.
* L'acceptation de cette Promesse de location est conditionnelle à l'examen et à l'approbation satisfaisants par le LOCATEUR de tous les documents justificatifs, incluant notamment la preuve d'emploi, les talons de paie récents et le rapport de crédit.
* Le LOCATAIRE accepte volontairement de verser au LOCATEUR le premier mois de loyer lors de la signature du bail.
Particularités du bâtiment
Année de construction
1963
Superficie habitable
809 pi²
Inclusions et exclusions
Exclusions
hydro, wifi, déneigement
Calculatrice de versements hypothécaire
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La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses.
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