Tous les accessoires, biens meubles et équipements actuellement situés sur la Propriété et utilisés relativement à celle-ci sont inclus dans la vente et vendus « tels quels, là où ils se trouvent », sans garantie légale de qualité et aux risques et périls de l'Acheteur. Le Vendeur ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant à leur état ou leur bon fonctionnement au moment de la livraison, sauf disposition expressément convenue dans la présente Promesse d'achat acceptée.
Tous les biens appartenant aux locataires ou à d'autres tiers, selon le cas et conformément aux baux en vigueur.
La présente ne constitue pas une offre ou une promesse pouvant lier le vendeur, mais une invitation à soumettre de telles offres ou promesses.