La vente comprend l'ensemble des actifs, équipements, installations, machines, systèmes, agencements, mobiliers et autres éléments utilisés pour l'exploitation du commerce tel qu'exploité à la date de la vente. Tous les éléments nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise sont inclus, à l'exclusion des stocks/inventaires, lesquels sont expressément exclus de la présente vente sauf accord écrit contraire.
Sont expressément exclus de la vente les stocks/inventaires, ainsi que tous les biens personnels du vendeur/propriétaire, incluant notamment les effets personnels, objets privés et tout autre bien n'étant pas utilisé pour l'exploitation courante de l'entreprise.