699 000$
ULS : 14113467
Fermette à vendre - Saint-Jean-sur-Richelieu (L'Acadie)
637Z - 649Z Ch. du Clocher, Saint-Jean-sur-Richelieu (L'Acadie)
Occasion unique! Terrain 160 000 pieds carrés, à proximité des services offrant une jolie propriété construite en 2005 et une immense grange/écurie de 28 x 103 pieds avec 8 boxes à chevaux. La propriété peut être libre rapidement. Rapport qualité/prix très intéressant. Voir addenda et courtier inscripteur pour plus d'info.
Nb de pièces
10
Superficie du terrain
15 029,50 m²
Caractéristiques de la propriété
3
Chambres
1
Salle de bain
1
Salle d'eau
YVES DESGAGNES
Courtier immobilier agréé
RE/MAX REFERENCE 2000
VINCENT DESGAGNES
Courtier immobilier résidentiel
RE/MAX REFERENCE 2000
Addenda
L'immeuble présentement vendu est situé dans une zone agricole.
De plus, l'immeuble bénéficie d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) datée du 13-02-2004 portant le numéro 333858, permettant l'utilisation non agricole aux fins de la construction d'une seule résidence rattachée à l'Immeuble, le tout ayant une superficie de cinq mille mètres carrés (5 000 m2). Autres décisions CPTAQ en 2007 #350611, en 2009 #360577 et en 2015 #404934.
Sous réserve des droits qui lui sont consentis par la décision de la CPTAQ précitée, l'acquéreur déclare connaître et avoir reçu toutes les informations utiles et pertinentes concernant l'usage qu'il peut et doit faire de l'immeuble en regard des lois et règlements applicables et également être informé du fait que la propriété résidentielle est rattachée à l'ensemble des autres immeubles et qu'elle ne peut être séparée sans obtenir au préalable une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME
L'Acquéreur déclare savoir que la propriété faisant l'objet des présentes est assujettie à ladite loi et sujet aux règlements de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté et il déclare notamment s'être informé personnellement et préalablement aux présentes des dispositions de la Loi et des règlements auprès des autorités publiques concernant les normes de construction et de l'application du zonage en vigueur.
SERVITUDES
Sujet à des servitudes en faveur de Southern Canada Power Corporation, résultant des actes publiés à la circonscription foncière de Saint-Jean sous les numéros 67 437, 70 503, 78 399 et 86 007.
Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada, résultant de l'acte publié à la circonscription foncière de Saint-Jean sous le numéro 77 215.
Sujet à une servitude de dégagement vertical en faveur de Sa Majesté, résultant de l'acte publié à la circonscription foncière de Saint-Jean sous le numéro 112 451.
Le tout est sous réserve d'Hydro-Québec d'avoir gratuitement le droit à l'usage du tréfonds pour l'installation, le maintien, le raccordement, l'exploitation, la modification et le prolongement, l'utilisation et l'entretien des équipements de la ligne d'Hydro-Québec et le droit de sceller tout point permettant un raccordement en amont de l'appareillage de mesurage le tout en conformité aux articles 18.1 et suivants des nouvelles Conditions de service d'électricité. Articles 40,41 et 100 du règlement #634.
De plus, l'immeuble bénéficie d'une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) datée du 13-02-2004 portant le numéro 333858, permettant l'utilisation non agricole aux fins de la construction d'une seule résidence rattachée à l'Immeuble, le tout ayant une superficie de cinq mille mètres carrés (5 000 m2). Autres décisions CPTAQ en 2007 #350611, en 2009 #360577 et en 2015 #404934.
Sous réserve des droits qui lui sont consentis par la décision de la CPTAQ précitée, l'acquéreur déclare connaître et avoir reçu toutes les informations utiles et pertinentes concernant l'usage qu'il peut et doit faire de l'immeuble en regard des lois et règlements applicables et également être informé du fait que la propriété résidentielle est rattachée à l'ensemble des autres immeubles et qu'elle ne peut être séparée sans obtenir au préalable une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ).
LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME
L'Acquéreur déclare savoir que la propriété faisant l'objet des présentes est assujettie à ladite loi et sujet aux règlements de contrôle intérimaire de la municipalité régionale de comté et il déclare notamment s'être informé personnellement et préalablement aux présentes des dispositions de la Loi et des règlements auprès des autorités publiques concernant les normes de construction et de l'application du zonage en vigueur.
SERVITUDES
Sujet à des servitudes en faveur de Southern Canada Power Corporation, résultant des actes publiés à la circonscription foncière de Saint-Jean sous les numéros 67 437, 70 503, 78 399 et 86 007.
Sujet à une servitude en faveur de Bell Canada, résultant de l'acte publié à la circonscription foncière de Saint-Jean sous le numéro 77 215.
Sujet à une servitude de dégagement vertical en faveur de Sa Majesté, résultant de l'acte publié à la circonscription foncière de Saint-Jean sous le numéro 112 451.
Le tout est sous réserve d'Hydro-Québec d'avoir gratuitement le droit à l'usage du tréfonds pour l'installation, le maintien, le raccordement, l'exploitation, la modification et le prolongement, l'utilisation et l'entretien des équipements de la ligne d'Hydro-Québec et le droit de sceller tout point permettant un raccordement en amont de l'appareillage de mesurage le tout en conformité aux articles 18.1 et suivants des nouvelles Conditions de service d'électricité. Articles 40,41 et 100 du règlement #634.
Particularités du bâtiment
Dimensions
28' X 30' irr.
Année de construction
Inconnue
Particularités du terrain
Dimensions du terrain
286' 9" X 557' 10" irr.
Superficie du terrain
15 029,50 m²
Détails des pièces
Hall d'entrée/Vestibule
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
10'0" X 5'0"
Revêtement :
Céramique
Détails :
Salon
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
13'0" X 15'0"
Revêtement :
Plancher flottant
Détails :
Cuisine
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
17'0" X 12'0"
Revêtement :
Céramique
Détails :
Salle à manger
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
13'0" X 13'0"
Revêtement :
Céramique
Détails :
Salle d'eau
Niveau :
1er niveau/RDC
Dimensions :
5'0" X 6'0"
Revêtement :
Céramique
Détails :
Laveuse-sécheuse
Chambre à coucher
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
13'0" X 16'0"
Revêtement :
Plancher flottant
Détails :
Balcon 6x6 pieds
Chambre à coucher
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
9'0" X 13'0"
Revêtement :
Plancher flottant
Détails :
Chambre à coucher
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
11'0" X 11'0"
Revêtement :
Plancher flottant
Détails :
Salle de bains
Niveau :
2e niveau
Dimensions :
14'0" X 7'0"
Revêtement :
Céramique
Détails :
Salle familiale
Niveau :
Sous-sol 1
Dimensions :
28'0" X 30'0" irr.
Revêtement :
Béton
Détails :
Caractéristiques
Approvisionnement en eau
Municipalité
Système d'égouts
Municipalité
Détails financiers
Évaluation municipale (2024)
- Évaluation du terrain
- 253 400 $
- Évaluation du bâtiment
- 289 400 $
- Total
- 542 800 $
Taxes
- Municipale (2024)
- 4 753 $
- Scolaire (2023)
- 481 $
- Total
- 5 234 $
Inclusions et exclusions
Inclusions
Biens meubles de la maison.
Exclusions
Les effets personnels du locataire.
Calculatrice de versements hypothécaire
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