Recevoir son nouveau rôle d’évaluation municipale peut soulever des questions, et parfois quelques frissons… Est-ce que ma maison vaut vraiment ça ? Vais-je payer plus de taxes ? Puis-je contester ?
L’évaluation foncière est utilisée par les municipalités pour calculer les taxes municipales et scolaires qu’elles doivent imposer à leurs citoyens. Cet exercice, établi en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, est effectué tous les trois ans par les municipalités.
Trois méthodes principales sont combinées pour les évaluations :
- Comparaison : basée sur les ventes de propriétés similaires dans le voisinage.
- Coût : coût de remplacement du bâtiment – la dépréciation + valeur du terrain
- Revenu : pertinent pour les immeubles générateurs de revenus
Derrière les chiffres et les perceptions, il existe encore quelques mythes qui alimentent la confusion dans ce domaine.
Mythe 1 : « Si la valeur monte, mes taxes augmenteront assurément »
Une hausse de l’évaluation ne signifie pas automatiquement une hausse des taxes (bien que ça puisse arriver) puisque les municipalités ajustent leur taux de taxation en fonction de la hausse moyenne du secteur, pour maintenir les mêmes revenus globaux.
En d’autres mots, si toutes les propriétés du secteur augmentent, le taux baisse proportionnellement, et votre compte de taxes peut même diminuer si votre propriété a gagné moins en valeur que la moyenne.
Mythe 2 : « Ce sont les villes qui en profitent si les évaluations grimpent »
L’évaluation sert à partager équitablement la charge fiscale entre tous les propriétaires, selon la valeur marchande de leur propriété à une date de référence. Les municipalités fixent ensuite leur budget annuel (routes, écoles, déneigement, aqueduc, loisirs, etc.).
Une fois le budget déterminé, elles ajustent le taux de taxation pour générer les revenus nécessaires pour couvrir ce budget. Donc, une hausse généralisée des valeurs ne signifie pas automatiquement plus de profits pour la Ville
Mythe 3 : « La valeur inscrite est le prix que je peux vendre »
Non, il n’y a pas toujours de lien.
En fait, l’évaluation représente une estimation basée sur les méthodes vues plus haut, alors que la valeur marchande de l’immeuble est le prix auquel il pourrait être vendu, lequel peut varier selon le marché (l’offre et la demande), le type d’acheteur, la négociation, l’état du bien, etc.
Un courtier immobilier est le mieux placé pour évaluer le juste prix de vente de votre propriété.
Mythe 4 : « Je ne peux pas faire changer une évaluation »
C’est faux! Différents motifs justifient une demande de révision, par exemple une démolition partielle ou complète, des nuisances environnantes, une erreur d’inscription ou un changement d’affectation de la propriété.
Si l’évaluation municipale est diminuée à la suite d’une révision, il se peut qu’il y ait alors une réduction du montant des taxes municipales pour le propriétaire. Toutefois, une révision ne peut aussi entrainer aucune modification ou encore une augmentation de la valeur de la propriété.
En résumé, l’évaluation municipale est un outil neutre servant au calcul des taxes, et n’est pas conçue pour être une source de revenus additionnels pour la ville. En tant que propriétaire, vous avez des recours pour rectifier une évaluation inexacte – attention cependant aux délais pour produire une telle demande !
