Terre à vendre 35e Rue Saint-Prosper, Chaudières-Appalaches

- Plan aménagement forestier de 2009 au dossier.

- Plantation sur 4.4 hectares en façade en 2011 en épinettes blanches. Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées de l'Agence doit être respecté.

- Servitude en faveur de Hydro-Québec suivant acte publié à Dorchester le 19 novembre 1947 sous le numéro 87 843.

- Servitude en faveur du lot 3 947 485 consistant en un droit de déverser le surplus d'une fosse septique adéquate dans un fossé déjà confectionné, en direction ouest, le tout tel qu'établi à l'acte publié à Dorchester le 21 février 1979 sous le numéro 177 341.

- Procès-verbal de bornage effectué par Jules Deblois, arpenteur-géomètre, le 17 janvier 1963 et publié à Dorchester le 20 mars 1963 sous le numéro 119714

- Zone agroforestière sur une unité foncière de 20 hectares et plus. Droit à la construction résidentielle. Cependant des conditions doivent être respectées. Voir lettre du 14 octobre 2016 de Stéphane Hétu Inspecteur en bâtiment et en environnement de la municipalité de St-Prosper.

- La rivière Abénaquis traverse le lot vers le centre de la terre. Un pont est aménagé. Une cédrière est située au sud-ouest de la terre vers le fonds du lot après la rivière.

- Aucun certificat de localisation, de bornage ou d'arpentage ne sera fournis par le vendeur. Seul la matrice du plan cadastral au registre foncier du Québec sera fourni par le vendeur et le certificat de piquetage préparer par Marie-Andrée Gallant arpenteure-géomètre de la compagnie Ecce Terra en date du 23 janvier 2015. Ce sera le seul document qui sera remis à l'Acheteur par le Vendeur. Si toutefois, l'Acheteur désire un certificat de localisation, certificat d'arpentage ou de piquetage complet pour la superficie totale du lot de la propriété, celui-ci sera à la charge de l'Acheteur.