Grand terrain de 53820p2. Le vendeur s'engage à aider l'acheteur pour la démarche du droit a de la cptaq. L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage.
Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l'acheteur.