1. DÉTAILS
Superbe immeuble commercial occupé par le propriétaire qui opérait un restaurant (cuisine familiale). Les équipements de restauration ne sont pas inclus dans la vente. L'emplacement offre une très bonne visibilité puisqu'il est situé sur une artère très achalandée de St-Jérôme.
2. RAISON DE LA VENTE
La propriétaire désire prendre sa retraite.
3. VISITE
Veuillez communiquer avec le courtier inscripteur pour toute demande de visite/informations additionnelles. Aucune visite et document remis sans que l'acheteur remettre une confirmation des fonds disponibles pour la mise de fonds requises pour l'achat avant financement.
4. AVIS CONCERNANT LA TPS & TVQ
L'Acheteur reconnaît que la transaction peut être taxable en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d'Accise et en vertu de la Loi sur la taxe de vente du Québec et le cas échéant, il convient (i)de payer toute taxe sur les produits et services ("TPS") prévue par la Loi sur la taxe d'Accise et la Loi sur la taxe de vente du Québec, et cela, à la date de la transaction, ou (ii) dans le cas ou l'Acheteur entends se prévaloir de l'exception prévue au paragraphe 221 (2) de la Loi sur la taxe d'accise et de celle prévue à l'article 423 de la Loi sur la taxe de vente du Québec, d'exécuter un certificat selon la forme prévue, lequel inclura également les numéros d'inscription de TPS et de TVQ de l'Acheteur qu'il s'engage à remettre sur réception de l'acceptation d'une offre d'achat.