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Un vice caché, savez-vous c’est quoi ?

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Un vice caché, savez-vous c’est quoi ?

Pour plusieurs, l’achat d’une maison constitue la dépense la plus importante d’une vie. Après tout, c’est l’endroit où vous vous lèverez chaque matin, où vous partagerez des repas entre amis, où vous passerez des dimanches à flâner et où vous fonderez possiblement une famille, qui sait ? Ainsi, après avoir longuement cherché où établir votre nid douillet, la dernière chose que vous souhaitez est d’y trouver des vices cachés. Il faut néanmoins être en mesure de reconnaître ce qu’est un vice caché avant de se faire du mauvais sang inutilement.

D’abord et avant tout, qu’est-ce qu’un vice ?

Un vice est défini comme un défaut important qui cause des inconvénients sérieux et qui empêche le propriétaire d'utiliser ou de profiter pleinement de son immeuble.

Quels sont donc les critères qui nous permettent de savoir qu’on a affaire à un vice caché ?

  • Le défaut doit être à ce point important que nous n’aurions pas payé le prix convenu ou que nous n’aurions tout simplement pas acheté la propriété si nous avions pris connaissance de ce défaut.
  • Bien évidemment, le vice doit être caché. Plus précisément, il n’aurait pu être découvert par un acheteur prudent et diligent, c’est-à-dire qu’il n’y avait aucun indice de sa présence lors des visites précédant l’achat de la propriété.
  • Le vice doit donc être inconnu de l'acheteur au moment de l’achat. Ainsi, si le vendeur a mentionné le vice avant la vente de la propriété, il ne s’agit pas d’un vice caché.
  • Le vice doit être antérieur à la vente. À cet effet, même le vendeur qui ignorait l’existence du vice au moment de la vente en est responsable.

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