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Qu’est-ce qui vous protège en cas de non-respect des règlements de zonage, d’absence de permis de construction ou de fraude immobilière?

RE/MAX Québec
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Si l'assurance habitation couvre la structure et le contenu de votre résidence, l'assurance titres, elle, vous protège contre les pertes ou les préjudices subis liés au titre de votre propriété.
L'assurance titres couvre certaines irrégularités comme la non-conformité aux règlements de zonage, les arrérages de taxes municipales, les empiètements de structures sur les propriétés voisines ou encore, les constructions érigées sans permis.

Règlements de zonage

Que feriez-vous si un jour vous receviez de votre municipalité un avis d'infraction parce que votre cabanon empiète sur une servitude et que, par le fait même, elle vous avisait que l'ancien propriétaire a apporté des modifications importantes à la maison, mais sans les permis obligatoires? Il se pourrait que la municipalité exige que vous démolissiez le cabanon et que vous corrigiez les modifications à votre maison.

Les coûts pour l'enlèvement du cabanon, les modifications à la maison ainsi que la perte de valeur de la propriété après les travaux peuvent représenter des dizaines de milliers de dollars. Avec une police d'assurance titres de FCT, cette charge financière imprévue serait assumée par l'assureur.

Des travaux exécutés sans permis

Voici un cas vécu : un assuré de FCT a reçu de la municipalité un avis d'infraction concernant des travaux exécutés sans permis et non-conformes aux règlements en vigueur. Par conséquent, la ville lui demandait d'enlever sa piscine hors terre et de corriger l'agrandissement de sa terrasse. Après l'analyse des soumissions pour les travaux de démolition, FCT a convenu d'indemniser son assuré d'un montant d'environ 7 000 $.

Un fraudeur vend votre maison à votre insu

Au moment où vous êtes assis paisiblement dans votre salon, un fraudeur s'active à falsifier votre permis de conduire. Il l'utilisera pour se faire passer pour vous non seulement à la banque, mais également chez le notaire. Des pièces d'identité bien falsifiées peuvent déjouer les mesures de vérification diligente. Le fraudeur procède ensuite à la vente de votre maison, en votre nom, et disparaît avec l'argent. Vous vous retrouverez ainsi dépouillé de votre titre de propriété et il vous incombera de rétablir le tout à vos frais.
Si vous êtes détenteur d'une police d'assurance titres de FCT, la situation est fort simple. Vous n'avez qu'à soumettre une réclamation et l'assureur prendra la situation en charge en rétablissant votre titre ou en vous indemnisant de votre perte réelle, le cas échéant.

Une prime unique : un seul versement au moment de la prise d'assurance.

Que vous soyez sur le point d'acquérir une propriété ou que vous soyez déjà propriétaire, l'assurance titres s'avère un moyen efficace de vous protéger contre plusieurs imprévus. D'où l'importance de vous en procurer une et ce, dès le début du processus d'achat.
Contrairement aux autres types d'assurance, cette protection est économique et payable en un seul versement, donc pas de prime annuelle consécutive. Pour une propriété d'une valeur de 500 000 $ ou moins, le propriétaire peut s'attendre à payer entre 100 $ et 350 $ pour être couvert. De plus, elle est en vigueur aussi longtemps que l'acquéreur est propriétaire de sa résidence.

Pour en apprendre plus sur les avantages d'une police d'assurance titres et sur la manière dont elle peut vous protéger, visionnez la vidéo ou communiquez avec nous au 1 866-744-8969 ou au rtis.qc@fct.ca.

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