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L'ABC de la location de sa propriété en toute légalité

RE/MAX Québec
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Tenté par la location de votre propriété sur Airbnb? Suivez le guide pour éviter les pièges légaux!

Avec la popularité grandissante des Airbnb de ce monde, on peut être tenté d'offrir sa propriété en location pendant ses vacances en échange d'un petit revenu bien pratique pour le budget. Mais pour faire les choses selon les règles, voici comment les respecter.

 

Attestation et certificat

Selon le Règlement sur les établissements d'hébergement touristique du Québec, il faut obtenir une attestation avant de faire la location d'une unité d'hébergement contre rémunération pour une période de moins de 31 jours. Le prix commence à 250$ par an et augmente selon le type d'unité louée, du simple lit au chalet complet.

Dans certaines municipalités, il faut obtenir un certificat de conformité. Quant aux périodes de location de plus de 31 jours, il faut s'adresser à la Régie du logement, puisqu'il s'agit d'une location traditionnelle. Pour louer son chalet chaque été par exemple, il faut s'enregistrer à la Corporation de l'industrie touristique du Québec.

Depuis l'arrivée des sites de location comme Airbnb, Tourisme Québec a commencé à donner des amendes allant de 750 à 2250$ par jour d'infraction à ceux qui ne respectent pas les règles de location. Le gouvernement du Québec a aussi déposé un projet de loi pour encadrer ces services en soumettant les locateurs au système d'étoiles de l'hébergement touristique. Il faudrait aussi payer une certification de 200 $ par année.

 

Assurances

De plus, les assureurs peuvent refuser d'indemniser un propriétaire si un sinistre survient lors d'une location, si l'assureur n'était pas avisé. Mieux vaut donc passer un coup de fil à celui-ci pour s'éviter de mauvaises surprises. Le gouvernement du Québec exige d'ailleurs une assurance responsabilité de 2 millions de dollars pour la location d'un logis.

 

L'exception: les condos

Quant aux condos, bien de déclarations de copropriété interdisent la location à court terme, soit de moins de six mois. Le voisin risque de vous dénoncer au syndicat de copropriété bien avant que le gouvernement ne s'en rende compte!

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