Petites créances du programme Tranquilli-T de RE/MAX Québec


Petites créances

Dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, vous et votre conjoint(e) obtiendrez jusqu’à trois (3) heures d'encadrement juridique pour les litiges relevant de la Division des petites créances de la Cour du Québec et se rapportant à votre transaction et à l’occupation subséquente de votre propriété. Pour plus de tranquillité, optez pour Tranquilli-T.

L'histoire de Patrick et Nadia*

Deux semaines après avoir emménagé dans leur nouvelle propriété, Patrick et Nadia constatent qu’une importante quantité d’eau s’est accumulée dans leur sous-sol fini après une faible pluie. Le couple consulte un expert compétent en la matière, lequel leur confirme que le problème résulte d’une fissure des fondations présente depuis un certain temps. Le coût estimé pour les réparations est de 10 250 $.

Ayant réalisé que la fuite résulte d’un vice caché, Patrick et Nadia souhaitent entreprendre des procédures légales contre le vendeur. Malheureusement, ils n’ont aucune expérience à cet effet et ne connaissent pas le fonctionnement du processus de la Cour des petites créances.

La solution : Tranquilli-T
Patrick et Nadia se souviennent qu’ils sont couverts par le programme Tranquilli-T RE/MAX et sont ravis d’apprendre que dans le cadre du service téléphonique d'assistance juridique, ils peuvent également bénéficier de trois (3) heures d’encadrement pour la Cour des petites créances lequel est offert par des avocats expérimentés, membres du Barreau du Québec. Grâce à cet encadrement juridique, Patrick et Nadia ont été guidés dans toutes les étapes du processus pour leur permettre d’entreprendre des procédures légales contre le vendeur.

*Cas fictif, à titre indicatif seulement. Certaines conditions s'appliquent.


Tir à la corde
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