La conciliation s’avère un processus de solution de litige simple et respectueux des droits.


La conciliation

Évidemment, tout aura été fait pour éviter une réclamation de la part de vos acheteurs. Mais si cela devait arriver, cette réclamation sera soumise au service de conciliation du programme de garantie Intégri-T, plutôt que d’être adressée aux tribunaux.

Cette voie alternative, que les acheteurs acceptent à la promesse d’achat, évitera aux parties d’engager des frais d’avocats et d’experts.

Un technologue formé en conciliation se rend à la propriété pour entendre acheteur et vendeur, constater les vices allégués et disposer de la réclamation. La réclamation est analysée en fonction des mêmes critères que ceux des tribunaux. Cela protège un vendeur d’un acheteur qui autrement pourrait tenter de tirer avantage de la situation.

Les parties éviteront de se retrouver au cœur d’un litige sans solution gagnante. Sauf de très rares exceptions, les conciliations sont décisives et se concluent par la rédaction d’un rapport permettant à tous d’économiser temps et argent.

Conditions d'admissibilité

Pour produire une réclamation, l’acheteur doit appeler immédiatement au 1 800 956-7526 ou écrire à garantiehabitation@prov.acq.org. De là, votre réclamation sera prise en charge.

Sans tarder, un conciliateur est nommé. Celui-ci est membre de l’Ordre des technologues professionnels du Québec.

Le conciliateur est chargé d’entendre les représentations de chacune des parties et d’effectuer toute enquête ou inspection qu’il juge nécessaire pour décider de la recevabilité de la réclamation et pour déterminer la nature des travaux à effectuer. Pour ce faire, l’accès complet à l’immeuble doit lui être accordé.

Des frais de 200 $ sont exigibles à l’acheteur. Ces frais sont remboursés si la réclamation est bien fondée.

RE/MAX s’est associé à l’Association de la Construction du Québec pour offrir le programme de garantie Intégri-T. Leur division de garantie administre des plans de garantie depuis 1994. En 2016, l’ACQ avait déjà administré plus de 300 000 plans. Garantie Habitation est spécialisée dans le contrôle de qualité des bâtiments, la gestion des risques et la conciliation.

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