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Connaissez-vous la différence entre un vice caché et un vice apparent?

RE/MAX Québec
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Le vice caché et le vice apparent lors de l'achat d'une maison, une nuance à ne pas prendre à la légère!

Rien n'est pire que d'acheter la maison de ses rêves, y emménager et ensuite découvrir toutes sortes de problèmes ignorés lors de l’achat. Si ce sont des vices cachés, vous pourriez avoir un recours contre le vendeur, mais si ce sont des vices apparents, le problème vous appartient en entier.

Comment faire la différence? Les tribunaux ont souvent eu à se pencher sur la question...

D’abord, un vice est un défaut important qui diminue la qualité de la maison et vous empêche d’en profiter pleinement. Pour être qualifié de vice, le défaut doit être grave à un point tel que si vous l’aviez connu, vous n’auriez pas acheté la maison ou vous auriez payé moins.

Vice apparent

Avant d’acheter une maison, faites-en un examen sérieux, attentif et prudent. Les vices que vous relèverez alors seront ceux qui se qualifient de vices apparents. Ils doivent être visibles et ressortir lors d’un simple examen, sans que l’avis d’un expert soit nécessaire. En général, le vendeur ne sera pas responsable de ces vices.

Il en va de même pour des vices qui seraient autrement cachés, mais dont le vendeur vous a parlé, notamment dans la déclaration du vendeur.

Image d’une loupe

Référence: www.freeimages.com

 

Vice caché

Pour être qualifié de « caché », un vice doit ne pas être apparent lors d’un simple examen, être inconnu de l’acheteur et exister au moment de l’achat de la maison.

Si c’est le cas, le vendeur est responsable du vice, et ce, même s’il en ignorait l’existence au moment où il vous a vendu la propriété. Vous pourrez donc lui réclamer une diminution du prix de vente, le remboursement des rénovations qui ont été nécessaires pour réparer le vice ou même, en cas extrêmes, la résiliation de la vente et le remboursement de ce que vous avez payé pour acheter la résidence.

Les exemples les plus fréquents de vices cachés sont des fondations qui s’effritent, de la moisissure dans les murs, un comble pourri ou encore du câblage électrique ou des conduits de plomberie défectueux.

Inspection professionnelle

Plusieurs croient à tort qu’il est obligatoire de faire inspecter la maison par un professionnel avant l’achat afin de bénéficier des recours contre les vices cachés. C’est faux.

Une inspection peut être une excellente idée, particulièrement dans le cas de maisons plus âgées, mais elle n’est pas obligatoire. Plutôt, comme acheteur, vous êtes tenu de faire un examen « prudent et diligent » de l’immeuble.

Ainsi, faites-en un examen visuel attentif en étant à l’affût d’indices apparents qui pourraient laisser soupçonner la présence d’un vice (infiltration d’eau, odeur d’humidité, lumières oscillantes). Si vous soupçonnez un vice, n’hésitez pas à recourir à un expert, car, dans presque tous les cas, les recours en vice caché peuvent être longs et coûteux. Avant d’acheter, il vaut mieux prévenir que guérir.

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