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Hypothèque inversée: qu'est-ce que c'est?

RE/MAX Québec
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Découvrez ce qu'est un hypothèque inversée ainsi que ses conséquences légales, fiscales et successorales

Vous avez entendu parler du «programme canadien de revenu résidentiel» ou encore d’une «hypothèque inversée» et vous vous demandez si c’est pour vous. Afin de bien répondre à cette question, il faut bien comprendre les concepts juridiques et fiscaux qui y sont associés.

 Couple assis sur le bord de la mer

Référence: www.freeimages.com

La notion d’hypothèque

Le terme «hypothèque» est souvent utilisé comme synonyme de prêt hypothécaire. Or, ce n’est pas tout à fait le cas. Lorsque vous «prenez une hypothèque» ou la renouveler, dans les faits, vous posez deux gestes juridiques distincts.

D’abord, vous empruntez de l’argent à une institution financière. C’est un prêt comme un autre, qui comporte un taux d’intérêt et des modalités de remboursement. Simultanément, vous donnez à votre prêteur une garantie en cas de défaut de remboursement: votre maison. Pour formaliser cette garantie, un acte juridique, l’hypothèque, est requis et est enregistré sur votre titre de propriété. Ainsi, vous acceptez de restreindre votre droit de propriété absolu pour rassurer votre prêteur. L’hypothèque est donc accessoire à la transaction principale, le prêt.

Hypothèque inversée

L’expression hypothèque inversée est donc essentiellement un terme de marketing. Le public cible consiste en des personnes ayant des résidences entièrement payé, ou presque, mais disposant de peu de liquidités. On pense ici à des personnes retraitées ayant travaillé longtemps pour payer leurs maisons, mais qui ont peu d’autres actifs. Pour profiter de la retraite tout en demeurant dans leurs résidences, ils peuvent opter pour un prêt hypothécaire inversé.

Ainsi, une institution financière leur versera un montant mensuel, ou autre, qui portera un taux d’intérêt, mais n’aura pas de modalités immédiates de remboursement. Plutôt, le montant sera remboursable lors de la vente de la maison ou lors du décès de l’emprunteur. Cependant, pour garantir le remboursement, l’emprunteur cède une garantie, sous forme d’hypothèque, sur sa résidence. Ainsi, on parle en langage courant «d’hypothèque inversée».

Conséquences fiscales

L’utilisation de l’expression «revenu résidentiel» peut également porter à confusion. Certes, l’emprunteur reçoit un montant d'argent mensuel et peut en disposer à sa guise, mais le montant reçu n’est pas un revenu au sens fiscal du terme et n’est donc pas imposable. Plutôt, il s’agit bien d’un prêt.

Impact sur la succession

Tel que mentionné, le prêt est remboursable lors de la vente de la maison ou lors du décès de l’emprunteur. Ainsi, une personne qui souhaitait recevoir en héritage la maison familiale pourrait être déçue d’apprendre que cette dernière doit maintenant être vendue pour rembourser le prêt. Ultimement, le choix revient aux retraités qui doivent choisir entre profiter maintenant d’une retraite plus aisée ou laisser derrière eux un plus grand héritage. Il s’agit d’un choix bien personnel.

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