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Ce que la loi pense des voisins qui dérangent !

RE/MAX Québec
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Votre voisin vous fait des misères ? Lisez ce qui suit.

Vous ne vous entendez pas très bien avec votre voisin et vous aimeriez bien savoir si certains de ses comportements sont interdits par la loi? Vous voulez simplement en savoir plus sur les rapports de voisinage et sur ce qui est permis et ce qui ne l’est pas? Nous vous éclairons.

Scène de guerre de clôture, une chicane de voisin en bonne et due forme

Référence: http://tx.english-ch.com/teacher/jun/neighbors_complaints.jpg

Le site Web de Justice Québec fournit plusieurs informations très pertinentes à ce sujet. En résumé, on peut y apprendre que :

-Pour éviter les chicanes de clôtures, ce sont les titres de propriété, les plans cadastraux et la limitation du terrain faite par un piquetage ou un bornage qui permettent de déterminer les limites de votre propriété. Vous pouvez vous entendre avec votre voisin sur le choix d’un arpenteur-géomètre qui se chargera d’établir le bornage. Si vous n’arrivez pas à vous entendre sur les conclusions de son rapport, ce sera au tribunal de décider. Si votre voisin refuse tout simplement le bornage, envoyez-lui une mise en demeure et si cela ne fonctionne pas, la cause sera entendue devant la Cour supérieure.

 

 

-Vous vous demandez si votre voisin a le droit de circuler sur votre terrain? Il peut le faire s’il n’a aucun autre moyen d’effectuer des travaux, mais il doit vous en aviser à l’avance de vive voix ou par écrit.

-Si votre voisin cause du dommage à votre propriété, il est tenu de réparer.

-Si une construction sur le terrain de votre voisin risque de tomber sur le vôtre, il doit la réparer ou la démolir.

-Si une construction de votre voisin empiète sur votre terrain, vous pouvez lui demander de vous verser une indemnité, d’acheter cette partie de terrain ou de l’enlever.

-Il est interdit d’avoir des fenêtres ou des portes transparentes à moins de 1,50 mètre de la ligne qui sépare votre terrain et celui de votre voisin.

-De l’eau ou de la neige s’écoule directement sur votre terrain? Vous pouvez demander à votre voisin de remédier à la situation.

-Si vous installez une clôture sur votre terrain, vous avez plein contrôle sur la décision de la hauteur, de la couleur et des matériaux (sous réserve des modalités prévues aux règlements municipaux).

-Si les branches et les racines d’un arbre de votre voisin risquent d’endommager votre propriété, vous pouvez exiger qu’il les coupe.

-Votre voisin fait beaucoup de bruit? Renseignez-vous auprès de votre municipalité, car plusieurs villes ont une règle en matière du nombre de décibels à ne pas dépasser. Votre voisin pourrait recevoir une amende s’il en fait fi.

Lorsque vous n’arrivez pas à vous entendre avec votre voisin, vous devez d’abord lui envoyer une mise en demeure et ensuite vous adresser à la cour afin que le trouble cesse. Bonne chance! 

Qu'en pensez-vous?

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