Bienvenue sur le nouveau blogue immobilier de RE/MAX Québec !

Notre blogue, c'est des conseils professionnels, des trucs et astuces pratiques, des mythes qui seront confondus et des visites immersives qui vous en mettront plein la vue ! Survolez ici tous nos articles. Bonne découverte !

Mon voisin, ce vice caché

RE/MAX Québec
8529 1 64

Certains voisins sont (avouons-le) plus difficiles à vivre... Quels-sont nos recours en cas de litige ?

Votre voisin est insupportable? Il fait sa propre loi, vous dérange régulièrement, crée des chicanes inutiles dont vous vous passeriez bien et surveille vos moindres faits et gestes? Maintenant que vous avez décidé de vendre, vous vous demandez si vous devez absolument en parler aux acheteurs potentiels. La réponse est non, car aussi dérangeant soit-il un voisin ne peut être considéré comme un vice caché.

En ce sens, l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec considère qu’un « vice caché ne touche que le bien acheté et les accessoires », tel qu’on peut le lire dans un article à ce sujet publié dans La Presse.  

Référence: http://www.francebleu.fr/sites/default/files/imagecache/462_ressource/2013/05/31/606642/images/voisins-dispute-ressource-ppale-fotolia-wild-orchid.jpg

Qu’est-ce qu’en dit le code civil?

L’article 1726 du code civil mentionne que « Le vendeur est tenu de garantir à l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou n’aurait pas donné si haut prix s’il les avait connus.»

 

 

Qu’est-ce qu’un voisin dérangeant?

C’est un fait, tout est une question de perception. Ce qui déplaît à quelqu’un peut ne pas déranger quelqu’un d’autre. C’est peut-être pourquoi, au nom de la loi, un voisin dérangeant n’est pas considéré comme un vice caché.

La loi devrait-elle changer?

Ceux qui doivent vivre jour après jour avec des voisins dérangeants peuvent par contre se demander si la loi comporte une faille à ce niveau. Lorsqu’un voisin devient tellement dérangeant que cela nuit considérablement à notre qualité de vie, nous empêche de bien dormir ou tout simplement de profiter de notre demeure en toute tranquillité, ça nuit définitivement à l’usage que l’on souhaite faire de notre demeure.

Dans ce genre de cas, il est certain qu’un acheteur potentiel aurait, en toute logique, droit de savoir à quoi il peut s’attendre en déménageant à cet endroit. Alors, à quel type de recours ceux qui achètent une propriété et découvrent ensuite un voisin qui nuit à leur qualité de vie ont-ils droit?

Pour découvrir ce que dit la loi en matière de règlementation sur les agissements de votre voisin, consultez notre blogue ce jeudi pour y lire l'article Ce que la loi pense des voisins qui dérangent !

Qu'en pensez-vous?

Partagez

retour à la page des articles

Consulter les articles par catégorie